Ce Site Web désigne le site web situé à l’adresse https://www.brettvachon.com/. Ce Site Web collecte certaines Données Personnelles auprès de ses Utilisateurs.
Types de Données collectées
Parmi les types de Données Personnelles que ce Site Web collecte, par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers, figurent : Cookies ; Données d’utilisation ; adresse e-mail.
Les détails complets sur chaque type de Données Personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques affichés avant la collecte des Données.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur ou, dans le cas des Données d’utilisation, collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce Site Web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce Site Web sont obligatoires et le fait de ne pas les fournir peut rendre impossible la fourniture des services par ce Site Web. Dans les cas où ce Site Web indique spécifiquement que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données sans conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service. Les Utilisateurs qui ne sont pas certains de savoir quelles Données Personnelles sont obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation de Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce Site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce Site Web a pour but de fournir le Service requis par l’Utilisateur, en plus de toute autre finalité décrite dans le présent document et dans la Politique relative aux Cookies, le cas échéant.
Les Utilisateurs sont responsables de toutes Données Personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées via ce Site Web et confirment qu’ils disposent du consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, suivant des procédures et des modes organisationnels strictement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, dans certains cas, les Données peuvent être accessibles à certaines catégories de personnes en charge, impliquées dans le fonctionnement de ce Site Web (administration, ventes, marketing, juridique, administration système) ou à des parties externes (telles que des prestataires de services techniques tiers, des transporteurs de courrier, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication) désignées, si nécessaire, comme Sous-traitants par le Propriétaire. La liste actualisée de ces parties peut être demandée au Propriétaire à tout moment.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données Personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
- Les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Note : Dans certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données Personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’oppose à un tel traitement (« opt-out »), sans avoir à s’appuyer sur le consentement ou sur l’une des autres bases juridiques suivantes. Cela ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données Personnelles est soumis à la législation européenne en matière de protection des données ;
- La fourniture des Données est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur et/ou à toutes obligations précontractuelles s’y rapportant ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- Le traitement est lié à une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le Propriétaire ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
En tout état de cause, le Propriétaire se fera un plaisir d’aider à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données Personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Lieu
Les Données sont traitées dans les bureaux d’exploitation du Propriétaire et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent impliquer le transfert des Données de l’Utilisateur vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section contenant les détails relatifs au traitement des Données Personnelles.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux ou plusieurs pays, telle que l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour protéger leurs Données.
Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections pertinentes du présent document ou en s’adressant au Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section contact.
Durée de conservation
Les Données Personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que l’exige la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Par conséquent :
- Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur sont conservées jusqu’à ce que ce contrat ait été pleinement exécuté.
- Les Données Personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces finalités. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue lorsque l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être tenu de conserver les Données Personnelles pendant une période plus longue lorsqu’il y est obligé pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données Personnelles sont supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l’expiration de la période de conservation.
Les finalités du traitement
Les Données concernant l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Analytique, Gestion des contacts et envoi de messages et Contact de l’Utilisateur.
Les Utilisateurs peuvent trouver des informations plus détaillées sur ces finalités de traitement et sur les Données Personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.
Informations détaillées sur le traitement des Données Personnelles
Les Données Personnelles sont collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :
Analytique
Les services contenus dans cette section permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic web et peuvent être utilisés pour suivre le comportement de l’Utilisateur.
Matomo Analytics (auto-hébergé)
Matomo Analytics est un service d’analyse web utilisé pour comprendre comment les visiteurs utilisent ce Site Web. Les données analytiques sont hébergées sur notre propre serveur Matomo et ne sont pas partagées avec des réseaux publicitaires tiers.
Matomo peut utiliser des cookies pour collecter des informations sur votre utilisation de ce Site Web, y compris les pages visitées, les interactions et des informations techniques sur votre navigateur et votre appareil.
Données Personnelles collectées : Cookies ; Données d’utilisation.
Lieu de traitement : Canada – Politique de confidentialité de Matomo – Désinscription.
Gestion des contacts et envoi de messages
Ce type de service permet de gérer une base de données de contacts e-mail, de contacts téléphoniques ou de toute autre information de contact afin de communiquer avec l’Utilisateur.
Ces services peuvent également collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles le message a été consulté par l’Utilisateur, ainsi que le moment où l’Utilisateur a interagi avec celui-ci, par exemple en cliquant sur des liens inclus dans le message.
Les droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci a été donné précédemment pour le traitement de leurs Données Personnelles.
- S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. De plus amples détails sont fournis dans la section dédiée ci-dessous.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si des Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données faisant l’objet du traitement.
- Vérifier et demander la rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas leurs Données à d’autres fins que leur conservation.
- Faire supprimer ou autrement retirer leurs Données Personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, dans certaines circonstances, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Recevoir leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans entrave. Cette disposition s’applique à condition que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement soit fondé sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles s’y rapportant.
- Déposer une plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Détails concernant le droit d’opposition au traitement
Lorsque les Données Personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dont est investi le Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent s’opposer à un tel traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière pour justifier l’opposition.
Les Utilisateurs doivent savoir que, toutefois, si leurs Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans fournir de justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données Personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections pertinentes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire via les coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront traitées par le Propriétaire dans les meilleurs délais et toujours dans un délai d’un mois.
Informations supplémentaires sur la collecte et le traitement des Données
Action en justice
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes conduisant à une éventuelle action en justice résultant d’une utilisation abusive de ce Site Web ou des Services associés.
L’Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire peut être tenu de révéler des données personnelles sur demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires sur les Données Personnelles de l’Utilisateur
En plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce Site Web peut fournir à l’Utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des Services particuliers ou la collecte et le traitement de Données Personnelles sur demande.
Journaux système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, ce Site Web et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent l’interaction avec ce Site Web (journaux système) et utiliser d’autres Données Personnelles (telles que l’adresse IP) à cette fin.
Informations non contenues dans la présente politique
De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des Données Personnelles peuvent être demandés au Propriétaire à tout moment. Veuillez consulter les informations de contact au début du présent document.
Comment les demandes « Do Not Track » sont traitées
Ce Site Web ne prend pas en charge les demandes « Do Not Track ».
Pour déterminer si l’un des services tiers qu’il utilise honore les demandes « Do Not Track », veuillez lire leurs politiques de confidentialité.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement au sein de ce Site Web et/ou – dans la mesure où cela est techniquement et légalement possible – en envoyant un avis aux Utilisateurs via toute information de contact disponible auprès du Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas de page.
Si les modifications affectent des activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire collectera un nouveau consentement de l’Utilisateur, le cas échéant.
Définitions et références juridiques
Données Personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations — y compris un numéro d’identification personnel — permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
Données d’utilisation
Informations collectées automatiquement via ce Site Web (ou des services tiers employés dans ce Site Web), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce Site Web, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat réussi, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails temporels par visite (par exemple, le temps passé sur chaque page au sein du Site Web) et les détails concernant le parcours suivi au sein du Site Web avec une référence particulière à la séquence des pages visitées, ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation de l’appareil et/ou à l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant ce Site Web qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle se rapportent les Données Personnelles.
Sous-traitant (ou Responsable du traitement des données)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui traite des Données Personnelles pour le compte du Responsable du traitement, comme décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce Site Web. Le Responsable du traitement, sauf indication contraire, est le Propriétaire de ce Site Web.
Ce Site Web
Le moyen par lequel les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par ce Site Web tel que décrit dans les conditions relatives (le cas échéant) et sur ce site/Site Web.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Cookies
Petits ensembles de données stockés sur l’appareil de l’Utilisateur.
Informations juridiques
La présente déclaration de confidentialité a été préparée sur la base des dispositions de plusieurs législations, y compris l’art. 13/14 du Règlement (UE) 2016/679 (Règlement général sur la protection des données).
La présente politique de confidentialité concerne uniquement ce Site Web, sauf indication contraire dans le présent document.
Portée et applicabilité
La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs et entités interagissant avec le Site Web. Le Responsable du traitement collecte des données personnelles et non personnelles afin d’administrer les services, d’améliorer l’expérience utilisateur et de se conformer aux obligations légales. La présente politique détaille les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les pratiques de partage, les droits des utilisateurs et les mécanismes de gestion des préférences, conformément à la législation applicable en matière de confidentialité.
Collecte d’informations
Le Site Web collecte les catégories d’informations suivantes :
- Identifiants personnels : Nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et identifiants analogues fournis volontairement via des formulaires, des abonnements ou des interactions.
- Informations financières : Détails de carte de crédit ou informations de paiement traitées lors de transactions, le cas échéant.
- Activité Internet : Adresse IP, historique de navigation, informations sur l’appareil (par exemple, système d’exploitation, type de navigateur) et données de cookies.
- Données de géolocalisation : Localisation approximative dérivée des adresses IP ou d’informations fournies par l’utilisateur.
- Données audio/visuelles : Enregistrements ou médias, le cas échéant, lors d’interactions avec les fonctionnalités du Site Web.
- Données non personnelles : Données agrégées ou anonymisées, telles que des statistiques d’utilisation ou des caractéristiques d’appareil, n’identifiant pas directement des individus.
La collecte de données s’effectue par saisie directe de l’utilisateur, technologies automatisées (par exemple, cookies, pixels) et services tiers intégrés au Site Web.
Finalités du traitement des données
Le Responsable du traitement traite les données collectées aux fins suivantes :
- Fournir et maintenir les fonctionnalités et services du Site Web.
- Personnaliser les expériences utilisateur et la diffusion de contenu.
- Analyser le comportement des utilisateurs et les performances du Site Web à des fins d’optimisation.
- Traiter les transactions et répondre aux demandes des utilisateurs.
- Diffuser des communications marketing, sous réserve du consentement de l’utilisateur.
- Détecter, prévenir et traiter les activités frauduleuses ou non autorisées.
- Se conformer aux obligations légales, y compris les exigences fiscales et réglementaires.
- Développer et améliorer les produits et services proposés via le Site Web.
Base juridique du traitement
Le Responsable du traitement traite les données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
- Consentement : Lorsque les utilisateurs acceptent explicitement la collecte de données, par exemple pour le marketing ou l’analytique.
- Nécessité contractuelle : Pour exécuter les services ou transactions demandés par les utilisateurs.
- Intérêts légitimes : Pour des finalités telles que la prévention de la fraude, l’amélioration du Site Web et le marketing ciblé, lorsqu’ils ne sont pas outrepassés par les droits des utilisateurs.
- Obligation légale : Pour se conformer aux lois applicables, y compris la LPRPDE et le RGPD, le cas échéant.
Services tiers et partage de données
Le Site Web intègre des services tiers déployant des cookies et des technologies de suivi. Le Responsable du traitement partage des données avec ces services et d’autres entités dans les conditions suivantes :
- Affiliés et prestataires : Données partagées avec des prestataires de services (par exemple, hébergement, analytique, processeurs de paiement) dans le cadre d’accords contractuels limitant l’utilisation des données aux finalités spécifiées.
- Autorités gouvernementales : Données divulguées lorsqu’elles sont exigées par des procédures légales ou pour protéger les droits du Responsable du traitement.
- Transferts d’entreprise : Données transférées lors de fusions, acquisitions ou ventes d’actifs, sous réserve d’obligations de confidentialité.
Mailchimp
Le Site Web utilise Mailchimp pour administrer des campagnes de marketing par e-mail, déployant des cookies pour surveiller les interactions des utilisateurs et affiner les services. Les cookies comprennent des catégories essentielles, de performance, d’analytique et publicitaires pour soutenir le fonctionnement des campagnes. Les utilisateurs peuvent consulter les détails à :
Conservation des données
Le Responsable du traitement conserve les données personnelles pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités décrites, avec une conservation minimale de 6 ans après l’interaction pour des raisons de conformité fiscale et légale. Les données d’utilisation sont conservées pendant des périodes plus courtes, tandis que des obligations de sécurité ou légales peuvent nécessiter une conservation prolongée, selon les procédures internes du Responsable du traitement.
Droits des utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants, sous réserve des lois applicables telles que la LPRPDE et le RGPD :
- Accès : Obtenir des détails sur les données personnelles détenues par le Responsable du traitement.
- Correction : Rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes.
- Suppression : Demander l’effacement des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Limitation : Limiter le traitement dans des circonstances spécifiques.
- Opposition : S’opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes ou à des fins de marketing.
- Portabilité : Recevoir les données personnelles dans un format structuré et lisible par machine.
- Retrait du consentement : Révoquer le consentement au traitement, le cas échéant.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en contactant le Responsable du traitement via la page de contact. Le Responsable du traitement répond dans un délai de 30 jours, prolongeable pour les demandes complexes, sans frais pour les demandes raisonnables sauf si elles sont infondées ou répétitives.
Mécanismes de désinscription
Les utilisateurs peuvent se désinscrire de certaines utilisations de données comme suit :
- Marketing par e-mail : Via les liens de désinscription dans les communications ou en contactant le Propriétaire via la page de contact.
- Mailchimp : Via le Centre de préférences de Mailchimp ou les paramètres du navigateur.
Les utilisateurs peuvent également configurer les paramètres de leur navigateur pour restreindre ou supprimer les cookies, bien que cela puisse altérer le fonctionnement du Site Web.
Sécurité des données
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et administratives pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Le Responsable du traitement notifie les utilisateurs et les autorités des violations de données lorsque la loi l’exige, bien qu’aucune mesure ne puisse garantir une sécurité absolue en raison des risques inhérents à la transmission sur Internet.
Transferts internationaux de données
Le Responsable du traitement peut transférer des données personnelles hors du Canada, y compris vers les États-Unis ou d’autres juridictions, pour un traitement par des services tiers. Ces transferts s’effectuent sous des garanties, telles que des clauses contractuelles ou des décisions d’adéquation, afin de protéger les données conformément à la LPRPDE et au RGPD, le cas échéant.
Liens vers des sites tiers
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Le Responsable du traitement n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces entités, et les utilisateurs accèdent aux sites tiers à leurs propres risques.
Confidentialité des enfants
Le Site Web ne cible pas les utilisateurs de moins de 18 ans. Le Responsable du traitement supprime toute donnée personnelle collectée auprès de mineurs dès sa découverte et encourage les tuteurs à contacter le Propriétaire via la page de contact pour toute préoccupation connexe.