Conditions d'utilisation

Écrit par : Brett

Conditions d’utilisation de www.brettvachon.com

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant régissant l’accès à www.brettvachon.com (ci-après le « Site Web ») et son utilisation, exploité par Brett Vachon (ci-après l’« Exploitant »).

En accédant au Site Web, en le consultant ou en l’utilisant, vous, en tant qu’utilisateur, reconnaissez et acceptez d’être lié par les présentes Conditions, y compris la Politique de confidentialité qui y est intégrée par renvoi, ainsi que par toute condition supplémentaire applicable à certains services ou fonctionnalités. Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et entités qui interagissent avec le Site Web.

Portée et acceptation

Les présentes Conditions régissent l’utilisation du Site Web, y compris l’ensemble des contenus, services et fonctionnalités qui y sont proposés. L’Exploitant vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au Site Web à des fins personnelles et non commerciales, sous réserve du respect des présentes Conditions.

Vous affirmez avoir la capacité juridique de conclure le présent accord, avoir au moins 19 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre juridiction, ou, si vous avez moins de 19 ans, avoir obtenu le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal pour accéder au Site Web.

Modifications des Conditions

L’Exploitant se réserve le droit de modifier, de réviser ou de remplacer les présentes Conditions à sa seule discrétion, les modifications prenant effet immédiatement après leur publication sur le Site Web. Vous devez consulter périodiquement les Conditions afin de prendre connaissance de toute mise à jour. La poursuite de l’utilisation du Site Web après toute modification constitue votre acceptation des Conditions révisées.

L’Exploitant peut, à sa discrétion, vous informer des modifications importantes par courriel ou au moyen d’un avis bien visible sur le Site Web.

Obligations de l’utilisateur et activités interdites

Vous acceptez d’utiliser le Site Web uniquement à des fins légales et conformément à toutes les lois fédérales, provinciales et internationales applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, lorsque pertinent, le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous ne devez pas :

  • Participer à des activités illégales ou inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, notamment aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou aux brevets.
  • Transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout code conçu pour perturber, endommager ou limiter les fonctionnalités du Site Web.
  • Usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou fournir des renseignements faux ou trompeurs.
  • Collecter des données, utiliser des systèmes automatisés (p. ex. robots, robots d’indexation) ou effectuer des extractions de données non autorisées.
  • Interférer avec les serveurs, les réseaux ou les mesures de sécurité du Site Web, ou les perturber.
  • Publier du contenu diffamatoire, obscène, harcelant ou autrement répréhensible.

L’Exploitant peut mettre fin à votre accès au Site Web ou le suspendre sans préavis en cas de violation des présentes Conditions, toutes les dispositions applicables demeurant en vigueur après cette résiliation.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site Web, notamment les textes, graphiques, logos, images et logiciels, constitue la propriété de l’Exploitant ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives aux droits d’auteur, aux marques de commerce et à la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d’une licence limitée et non commerciale vous permettant d’accéder au contenu et de le consulter uniquement à des fins personnelles.

Vous ne devez pas reproduire, modifier, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site Web sans le consentement écrit préalable de l’Exploitant. Toute demande concernant une utilisation supplémentaire doit être soumise au moyen du formulaire de contact.

Contributions des utilisateurs

Tout contenu que vous soumettez au Site Web, notamment les commentaires, commentaires constructifs ou autres documents (ci-après les « Contributions »), doit être conforme aux présentes Conditions et aux lois applicables. Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de tiers, contenir du matériel illégal ou offensant, ni inclure de code malveillant. En soumettant des Contributions, vous accordez à l’Exploitant une licence perpétuelle, libre de redevances, irrévocable, non exclusive et mondiale lui permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d’afficher ces Contributions sur tout support, avec le droit de vous identifier comme leur auteur par votre nom ou votre adresse courriel. Les Contributions sont considérées comme non confidentielles et l’Exploitant n’assume aucune obligation d’en préserver la confidentialité.

Services et liens de tiers

Le Site Web intègre des services de tiers, notamment Matomo et Mailchimp, qui utilisent des témoins (cookies) et des technologies de suivi afin de faciliter l’analyse, le marketing et certaines fonctionnalités. Ces services sont régis par leurs propres conditions, accessibles à l’adresse suivante :

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers. L’Exploitant n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques ou aux pratiques de ces sites tiers, et vous y accédez à vos propres risques.

Exonération de garanties et limitation de responsabilité

Le Site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage particulier. L’Exploitant ne garantit pas un accès ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs au Site Web. Dans toute la mesure permise par la loi, l’Exploitant décline toute responsabilité à l’égard de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation du Site Web, y compris, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données ou de clientèle, même si l’Exploitant a été informé de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions peuvent ne pas permettre de telles limitations, et vos droits peuvent varier en conséquence.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’Exploitant, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs et mandataires respectifs à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre violation des lois applicables ou de votre atteinte aux droits de tiers dans le cadre de votre utilisation du Site Web ou de vos Contributions.

Résiliation

L’Exploitant peut suspendre ou résilier votre accès au Site Web à sa seule discrétion, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser le Site Web à tout moment en interrompant votre accès. Après la résiliation, vos obligations en vertu des présentes Conditions, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité, demeurent en vigueur.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, au Canada, sans égard aux principes relatifs aux conflits de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site Web ou s’y rapportant doit être réglé par arbitrage exécutoire à Montréal, au Québec, au Canada.

L’arbitrage se déroule sur une base individuelle et aucune action collective n’est autorisée. Vous renoncez à tout droit à un procès devant jury ou à une audience devant un tribunal. Les réclamations doivent être introduites dans un délai d’un an à compter de la cause d’action, après une période de 60 jours consacrée à un règlement informel. Toute communication concernant un différend doit être effectuée au moyen du formulaire de contact. Toute procédure qui n’est pas soumise à l’arbitrage doit être engagée exclusivement devant les tribunaux de Montréal, au Québec, au Canada.

Intégration de la Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité du Site Web est intégrée aux présentes par renvoi et régit la collecte et l’utilisation des renseignements personnels. Vous devez consulter la Politique de confidentialité afin de comprendre les pratiques relatives aux données.

Accès des enfants

Le Site Web ne s’adresse pas aux utilisateurs âgés de moins de 19 ans. Si l’Exploitant découvre qu’un utilisateur âgé de moins de 19 ans a accédé au Site Web sans le consentement d’un parent ou d’un tuteur légal, son accès sera résilié et toutes les données recueillies seront supprimées. Les tuteurs peuvent communiquer avec l’Exploitant au moyen du formulaire de contact pour toute question à ce sujet.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute condition supplémentaire applicable à certains services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et l’Exploitant et remplacent tous les accords antérieurs. Le fait pour l’Exploitant de ne pas faire respecter une disposition ne constitue pas une renonciation à ses droits. Toute ambiguïté dans les présentes Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de leur rédacteur.

Les présentes Conditions d’utilisation régissent toutes les interactions avec le Site Web. Vous devez consulter les politiques des tiers mentionnées pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les services intégrés ou communiquer avec l’Exploitant pour toute demande de clarification supplémentaire.